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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 515
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Texte complet
515. Le présent titre s’applique à toute municipalité locale, sauf à un village nordique, cri ou naskapi.
1987, c. 57, a. 515; 1988, c. 19, a. 267; 1996, c. 2, a. 661.
515. Le présent titre s’applique à toute municipalité locale, sauf à une municipalité de village nordique, cri ou naskapi.
1987, c. 57, a. 515; 1988, c. 19, a. 267.
515. Le présent titre s’applique à toute municipalité, sauf à une municipalité de village nordique, cri ou naskapi.
Il ne s’applique à une municipalité régionale de comté que dans la mesure où elle agit comme municipalité locale à l’égard d’un territoire visé à l’article 36 du Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1).
1987, c. 57, a. 515.
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